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Décret du 25 mai 1994

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er août 1994

M. le général de corps d'armée Cribier (Michel, Gustave, André).
M. le général de division André (Yves, Arthur).

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A compter du 1er septembre 1994

M. le général de brigade Cusin-Gogat (Jean).

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ARMEE DE TERRE

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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 6 juillet 1994

M. le général de brigade Ceccaldi (Jehan, Gabriel, Marie, Colonna).

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A compter du 1er août 1994

M. le général de division Thérenty (Philippe, François).

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A compter du 11 août 1994

M. le général de brigade Barthélémy (Jean-Pierre, Yvon).

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Art. 3. - M. le général de brigade Rolland (Gwenaël) est nommé commandant la brigade des transmissions à compter du 1er mai 1994.

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ARMEE DE L'AIR

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Art. 4. - M. le général de brigade aérienne Fricard (Jacky, Maurice), en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air à compter du 1er juillet 1994.

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Art. 5. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er juillet 1994:

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Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Mansard (Jean-Claude, Paul,
Joseph).

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Art. 6. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Faubladier (Jean-Pierre, René) est nommé directeur technique du commandement Air des systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er juin 1994.
M. le général de brigade aérienne Mansard (Jean-Claude, Paul, Joseph) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er juillet 1994.

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DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 7. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Arnaud (Emile, Julien, Jean-Marie) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er mai 1994.

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Art. 8. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL DE BRIGADE ROLLAND (GWENAEL) EST NOMME COMMANDANT LA BRIGADE DES TRANSMISSIONS,A COMPTER DU 01-05-1994.

ARMEE DE L'AIR: M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR FAUBLADIER (JEAN-PIERRE,RENE) EST NOMME DIRECTEUR TECHNIQUE DU COMMANDEMENT AIR DES SYSTEMES DE SURVEILLANCE,D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION,A COMPTER DU 01-06-1994.

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT ARNAUD (EMILE,JULIEN,JEAN-MARIE) EST MAINTENU DANS SON EMPLOI DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES EN MISSION EXTRAORDINAIRE,A COMPTER DU 01-05-1994.

Fait à Paris, le 25 mai 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Décret du 25 mai 1994