Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 2 069 290 945 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°122 du 28 mai 1994
Arrêté du 17 mai 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 069 290 945 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT,TITRES V ET VI: FONDS D'INTERVENTION CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES (CHAP. 57-10),FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (CHAP. 65-50); SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,TITRE VI: RECHERCHES EN SOCIO-ECONOMIE (CHAP. 66-01).
OUVERTURE SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS PRECITES.
Fait à Paris, le 17 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 28/05/94 Page 7709 a 7711
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