JORF n°122 du 28 mai 1994

Décision n°94-240 du 29 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-299 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ;

Vu la décision no 93-331 du 11 mai 1993 modifiant la décision no 93-299 du 4 mai 1993 susvisée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-299 du 4 mai 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Les Embats, 32000 Auch.
<< Altitude du site: 281 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 321 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant. >>

Art. 2. - L'annexe XIII à la décision no 93-299 du 4 mai 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Les Menlée, 32300 Mirande.
<< Altitude du site: 200 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 212 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant. >>

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET