Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République;

Vu la loi no 77-680 du 30 juin 1977 autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct;

Vu la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, et notamment son article 23;

Vu la loi no 94-104 du 5 février 1994 relative à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen;

Vu la loi no 94-105 du 5 février 1994 autorisant l'approbation de la décision no 93-81 Euratom, C.E.C.A., C.E.E. modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision no 76-787 C.E.C.A., C.E.E., Euratom du conseil du 20 septembre 1976;

Vu l'article 23 du décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée;

Vu le décret no 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée;

Vu le décret no 94-206 du 10 mars 1994 pris pour l'application de la loi no 94-104 du 5 février 1994 susvisée;

Vu le décret no 94-367 du 10 mai 1994 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen;

Sur proposition du consul général de France à Miami,

Arrête:

DANS LE BUREAU DE VOTE DU CENTRE DE VOTE DE MIAMI,LE SCRUTIN POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN SERA OUVERT A 11H (HEURE LOCALE ET LEGALE) LE 12-06-1994.

APPLICATION DES ART. 23 DE LA LOI 77729 DU 07-07-1977 ET 23 DU DECRET 76950 DU 14-10-1976.

Fait à Paris, le 24 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

I. RENOUARD