Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-3 du 4 janvier 1991 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escargot;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-3 du 4 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit;
<< Site d'émission: lieudit La Montagne, 21150 Venarey-les-Laumes.
<< Altitude du site: 423 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 443 mètres. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET