Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1994 sont fixées à la somme de 60 302 270 F.
Arrêté du 29 avril 1994