Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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JORF n°122 du 28 mai 1994
Arrêté du 9 mai 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 5 avril 1994,
Arrête:
Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i et l) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Art. 3. - Le régisseur est autorisé à ouvrir ès qualités un compte courant postal.
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Art. 4. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 665 000 F.
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Art. 5. - L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique, à Bordeaux (Gironde), est abrogé.
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Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ