Art. 1er. - La décision no 92-995 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 susvisée est abrogée.
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JORF n°122 du 28 mai 1994
Décision n°94-238 du 29 mars 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET