Créé le 28 mai 1994 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
1. Le directeur général de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, délégué interministériel à la lutte contre le sida ;
2. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
3. Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;
4. Le directeur central du service de santé des armées du ministère de la défense ;
5. Le directeur de la coopération européenne du ministère des affaires étrangères ;
6. Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale ;
7. Le directeur du Trésor du ministère de l'économie ;
8. Le chef du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
9. Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
10. Le directeur de l'artisanat du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ;
11. Le directeur général du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
12. Le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture et de la francophonie ;
13. Le directeur du budget au ministère du budget ;
14. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
15. Le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
16. Le directeur de l'habitat et de la construction du ministère du logement ;
17. Le directeur du développement du ministère de la coopération ;
18. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
19. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;
20. Le directeur général des médias et des industries culturelles mis à la disposition du ministre de la communication ;
21. Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
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