JORF n°122 du 28 mai 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 mai 1994, et pour compter du 20 mai 1994, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement relatives au montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) sont modifiées comme suit: remplacer: << 550 000 F >>, par: << 650 000 F >>.