JORF n° 106 du 7 mai 1994

Arrêté du 5 mai 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans

Arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 (sauf les voies navigables de l'Ouest) (rectificatif)

Décret n°94-358 du 5 mai 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route

Arrêté du 2 mai 1994 portant transfert de crédits

Arrêtés du 3 mai 1994 portant transfert de crédits

Arrêtés du 3 mai 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 mai 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 1er avril 1994 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994

Arrêté du 28 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 25 avril 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

Décret n°94-355 du 2 mai 1994 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975

Arrêté du 22 avril 1994 relatif au budget de l'Etablissement public de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 1994

Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales

Arrêté du 20 avril 1994 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1993 pour la profession de médecin en application de l'article L. 356 du code de la santé publique

Arrêté du 28 avril 1994 modifiant l'arrêté du 22 février 1980 modifié fixant les modalités du concours professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 26 avril 1994 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Arrêté du 6 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté du 6 mai 1994 fixant les attributions d'actions de la société centrale Union des assurances de Paris aux personnes physiques et précisant le prix du placement en France et sur le marché international

Décret n°94-357 du 5 mai 1994 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux professeurs d'enseignement général de collège, à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 21 mars 1994 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille pour l'exercice 1992

Décret n°94-356 du 5 mai 1994 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 2 mai 1994 portant délégation de signature

Décrets du 2 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 mai 1994 portant approbation d'une élection (Académie nationale de médecine)

Décrets du 2 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 mai 1994 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Décret du 5 mai 1994 portant nomination de magistrats

Décret du 5 mai 1994 portant nomination d'un magistrat

Décret du 2 mai 1994 portant radiation (corps des mines)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 25 avril 1994 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 1994 portant détachement (administration centrale) (administration centrale)

Décret du 2 mai 1994 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Décret du 2 mai 1994 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Décret du 2 mai 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République libanaise

Décret du 2 mai 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée

Arrêté du 22 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 29 avril 1994 portant nomination au groupe d'experts pour les recherches biomédicales

Arrêté du 21 avril 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 29 avril 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination et attribution de fonctions (ponts et chaussées)

Décrets du 2 mai 1994 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 15 avril 1994 fixant les listes sur lesquelles sont choisis les assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité lorsqu'elle statue sur les différends relatifs aux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins rité sociale des marins

Décrets du 2 mai 1994 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Décret du 2 mai 1994 portant radiation (administration préfectorale)

Décret du 5 mai 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 mai 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 28 avril 1994 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 1er février 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 avril 1994 portant remise de débets

Arrêté du 15 mars 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-214 du 6 avril 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Hagondange (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-213 du 27 avril 1994 modifiant la décision no 92-1166 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 27 avril 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté du 28 avril 1994 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment du Tarn conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant jusqu'à dix salariés)

Décret du 6 mai 1994 portant nomination