JORF n°106 du 7 mai 1994

Arrêté du 27 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Gielly (Maurice, André, Michel), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1994.