JORF n°106 du 7 mai 1994

Arrêté du 27 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Henaut (Alain, Fernand, Jacob), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher, est admis d'office, à compter du 31 juillet 1994, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite, dont la date d'entrée en jouissance est fixée au 1er août 1994.