JORF n°106 du 7 mai 1994

Arrêté du 22 avril 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié ainsi qu'il suit:

  1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
    Comme membres de la commission en raison de leur compétence:
    Remplacer:
    << Suppléant: M. Persoud (Michel); >> Par:
    << Suppléant: M. Courcier (Claude). >>

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1991:

A LA COMMISSION DES INFIRMIERS,LORSQUE LA COMMISSION EST CONSULTEE SUR DES PROBLEMES RELATIFS AUX AIDES-SOIGNANTS:

COMME MEMBRES DE LA COMMISSION EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:

REMPLACER: SUPPLEANT: M. PERSOUD MICHEL,PAR SUPPLEANT: M. COURCIER CLAUDE.