JORF n°106 du 7 mai 1994

Décret du 2 mai 1994

Par décret en date du 2 mai 1994, M. Henri Paul est nommé membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.

M. (HENRI) PAUL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).