JORF n°106 du 7 mai 1994

Arrêté du 3 mai 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 989 279 F et un crédit de paiement de 989 279 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 989 279 F et un crédit de paiement de 989 279 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/94 Page 6681 a 6683

......................................................