Art. 1er. - La neuvième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 92-1166 du 8 décembre 1992 susvisée est supprimée.
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JORF n°106 du 7 mai 1994
Décision n°94-213 du 27 avril 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses article 26, 44 et 51;
Vu la décision no 92-1166 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET