Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier intercommunal, 1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 Toulon, est retiré.
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JORF n°106 du 7 mai 1994
Arrêté du 26 avril 1994
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du 3 mai 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier intercommunal, 1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 Toulon Cedex,
Arrête:
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Résumé Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration régionale Préfecture Publication officielle
Art. 2. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL