Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 donnant délégation de signature à M.
Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, à MM. Jean-François Cuisinier et Jean-Louis Devaux, chefs de service, et à M. Roger-François Gauthier, sous-directeur,
Arrête:
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, de M. Jean-François Cuisinier et de M.
Jean-Louis Devaux, chefs de service, et de M. Roger-François Gauthier,
sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Bernard Pouliquen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 mai 1994.
FRANCOIS BAYROU