JORF n° 103 du 4 mai 1994

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 22 avril 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Arrêté du 22 avril 1994 portant élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment d'un accord (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région paysagiste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les exploitations de cultures spécialisées et les établissements occupant des jardiniers du département du Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Arrêté du 19 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 6 avril 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 avril 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 26 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Décrets du 2 mai 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 2 mai 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 mai 1994 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 avril 1994 portant désignation des représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 28 avril 1994 portant nomination du secrétaire général de la Commission centrale des marchés

Arrêté du 11 avril 1994 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 15 avril 1994 portant cessation de fonctions (enseignement vétérinaire)

Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 26 avril 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 avril 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 avril 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 avril 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 avril 1994 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Décret du 2 mai 1994 portant nomination du président du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer

Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

Décret du 2 mai 1994 portant détachement d'un préfet

Arrêté du 29 avril 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination du secrétaire général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 15 avril 1994 relatif à la composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre

Arrêté du 26 avril 1994 fixant la date du concours et répartissant entre les départements les emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement des professeurs des écoles pour l'année 1994 (femmes et hommes)

Arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

Arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques

Arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 avril 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Arrêtés du 18 avril 1994 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 29 avril 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 29 avril 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes)

Arrêtés du 18 avril 1994 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 29 avril 1994 modifiant l'arrêté du 21 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 le recrutement de techniciens de la météorologie, filière Exploitation (femmes et hommes), par voie de concours et au titre de la législation sur les emplois réservés et les travailleurs handicapés

Arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone dangereuse associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)

Décision du 17 mars 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 25 mars 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 25 mars 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 15 avril 1994 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables pour 1994

Arrêté du 14 avril 1994 complétant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 28 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)

Arrêté du 21 avril 1994 relatif au paiement des impôts directs

Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé << Tac o Tac >>

Décret du 2 mai 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-347 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-346 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la prévention des incendies et l'évacuation applicables aux lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 18 avril 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion des aides sociales » à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 30 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 15 avril 1994 fixant la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour 1994

Arrêté du 15 avril 1994 portant répartition pour 1993 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 15 avril 1994 fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour 1994

Arrêté du 22 avril 1994 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux écoles de cadres de sages-femmes et à la délivrance du certificat Cadre sage-femme

Arrêté du 25 avril 1994 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Décret du 2 mai 1994 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU BUREAU D'ETUDES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER

Décret du 2 mai 1994 PORTANT NOMINATION (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL)

Décision Européenne du 25 mars 1994 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT