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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 63-563 du 8 juin 1963 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques de l'enseignement supérieur,
Arrêtent:
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LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 63563 DU 08-06-1963 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
TECHNICIEN: 2516FRS;
AIDES TECHNIQUES PRINCIPAUX,TECHNICIENS ADJOINTS,AIDE TECHNIQUES: 2053FRS;
AIDES DE LABORATOIRE SPECIALISES,AIDE DE LABORATOIRE: 1652FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 22 avril 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-F. CERVEL
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT