JORF n°103 du 4 mai 1994

Décret du 2 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994:
M. François Bernardini, conseiller hors classe de tribunal administratif,
est nommé président du tribunal administratif de Bastia.
M. Michel Charlier, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
Mme Françoise Ducarouge, conseiller hors classe de tribunal administratif,
est nommée président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles.
M. Pierre Stillmunkes, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d'Orléans.
M. José Thomas, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nantes.
M. Jean-Marie Woehrling, conseiller hors classe de tribunal administratif,
est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Jacques Fournier de Laurière, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles.
M. Daniel Giltard, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Michel Courtin, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Poitiers.
M. Alain Sant, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles.
M. Jean-Louis Duvillard, conseiller hors classe de tribunal administratif,
est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d'Orléans.
M. Antoine Verot, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président du tribunal administratif de Pau.
Mme Joëlle Le Foulon, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommée président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille.
M. Maurice Petit, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes.
M. Gérard Niérat, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille.
M. Guy Pichard, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président du tribunal administratif de Caen.
M. Jean-Claude Darras, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Marseille.
L'exécution du présent décret prend effet au 1er décembre 1986.