Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1994 sont fixés ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION DES PRODUITS
REDEVANCES (EN FRANCS)
Communale
Départementale
Totale
Charbon (par tonne nette extraite)
6,34
3,06
9,40
Lignite d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par tonne nette livrée)
2,42
0,476
2,896
Lignite d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par tonne nette livrée)
0,589
0,130
0,719
Gaz naturel (gisements mis en exploitation) (par 1 000 m3 extraits à 1 bar et 15 °C) :
avant le 1er janvier 1992
7,59
9,59
17,18
à compter du 1er janvier 1992
3,47
4,39
7,86
Gaz carbonique (par 1 000 m3 extraits à 1 bar et 15 °C)
8,90
1,82
10,72
Pétrole brut (gisements mis en exploitation) (par tonne nette extraite) :
avant le 1er janvier 1992
26,0
33,50
59,5
à compter du 1er janvier 1992
11,9
15,3
27,2
Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée)
21,5
16,1
37,6
Butane (par tonne nette livrée)
23,7
18,3
42,0
Propane (par tonne nette livrée)
23,7
18,3
42,0
Calcaires et grès bitumeux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (par tonne nette livrée)
4,07
0,814
4,884
Schistes carbobitumeux, schistes bitumeux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (par tonne nette livrée)
0,136
0,027 8
0,163 8
Pyrites de fer (par tonne nette livrée)
1,36
0,278
1,638
Autres minerais de soufre (par tonne de soufre contenu)
6,79
5,18
11,97
Minerais de fer (par tonne nette livrée)
0,932
0,194
1,126
Minerais d'uranium (par kilogramme d'uranium contenu)
8,02
1,60
9,62
Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu)
32,9
6,58
39,48
Minerais de plomb (par tonne de plomb contenu)
17,1
3,29
20,39
Minerais de zinc (par tonne de zinc contenu)
13,6
2,78
16,38
Minerais de tungstène (par tonne de WO 3 contenu)
370
72,8
442,8
Minerais argentifères (par kilogramme d'argent contenu)
6,72
1,34
8,06
Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu)
196
39,0
235
Minerais d'étain (par tonne d'étain contenu)
329
65,8
394,8
Minerais de cuivre (par tonne de cuivre contenu)
53,3
10,50
63,80
Minerais d'arsenic (par tonne d'arsenic contenu)
1,83
0,370
2,20
Minerais de bismuth (par tonne de bismuth contenu)
159
32,5
191,5
Minerais de manganèse (par tonne de manganèse contenu)
10,1
2,05
12,15
Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu)
670
136
806
Minerais de lithium (par tonne de Li 2O contenu)
136
27,8
163,8
Sels de potassium (par tonne de K 2O contenu)
7,18
1,43
8,61
Chlorure de sodium :
sel extrait par abattage (par tonne nette livrée)
1,96
0,399
2,359
sel extrait en dissolution par sondage :
a) Livré raffiné (par tonne nette livrée)
1,19
0,234
1,424
b) Livré en dissolution (par tonne de NaCl contenu)
0,399
0,076 8
0,475 8
Bauxite (par tonne nette livrée)
1,58
0,318
1,898
Fluorine (par tonne nette livrée)
2,07
0,418
2,488

Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article 1er du présent arrêté ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrements, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l'Etat.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des impôts et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.