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Arrêté du 22 avril 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisés des bibliothèques, notamment son article 2,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteur de magasinage: 2 677 F;
Magasinier en chef principal: 2 549 F;
Magasinier en chef: 2 549 F;
Magasinier spécialisé hors classe: 2 549 F;
Magasinier spécialisé de 1re classe: 2 294 F;
Magasinier spécialisé de 2e classe: 2 294 F.

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Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.

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Art. 3. - L'arrêté du 4 août 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES PERSONNELS DE MAGASINAGE SPECIALISE DES BIBLIOTHEQUES SONT FIXES COMME SUIT:

INSPECTEUR DE MAGASINAGE: 2677FRS;

MAGASINIER EN CHEF PRINCIPAL,MAGASINIER EN CHEF ET MAGASINIER SPECIALISE HORS CLASSE: 2549FRS;

MAGASINIER SPECIALISE DE 1ERE CLASSE ET MAGASINIER SPECIALISE DE 2EME CLASSE: 2294FRS.

L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES PERSONNELS DE MAGASINAGE SPECIALISES DES BIBLIOTHEQUES EST PAYEE PAR VERSEMENTS SEMESTRIELS.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90966 DU 29-10-1990.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-08-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 22 avril 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 22 avril 1994

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