JORF n°103 du 4 mai 1994

Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé Tac o Tac

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>, fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993, s'appliquent à l'émission no 8 du jeu Tac o Tac, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 9 mai 1994.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 12 DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DENOMME "TAC O TAC",FAIT LE 28-01-1993,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 8 DU JEU TAC O TAC,DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 09-05-1994.

Fait à Paris, le 25 avril 1994.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE