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Arrêté du 13 avril 1994
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:
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I. - Partie 1: LF-R 34 A
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o 32' 40'' N, 000o 10' 00'' W - 43o 58' 00'' N, 000o 36' 16'' E 43o 42' 49'' N, 000o 28' 12'' E - 43o 33' 35'' N, 000o 00' 49'' W 43o 27' 30'' N, 000o 43' 00'' W - 43o 30' 55'' N, 001o 08' 00'' W 43o 37' 00'' N, 001o 11' 00'' W - 43o 42' 01'' N, 001o 07' 02'' W 44o 32' 40'' N, 000o 10' 00'' W.b) Limites verticales: de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 40 B associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes), où la limite inférieure est le niveau de vol 65 (1 980 mètres).
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II. - Partie 2: LF-R 34 C
a) Limites latérales:Nord: tangente à la zone interdite LF-P 35, orientée au 87o géographique,
jusqu'au point 44o 07' 00'' N, 000o 08' 00'' E;
Est: du point 44o 07' 00'' N, 000o 08' 00'' E au point 43o 45' 20'' N, 000o 13' 40'' E;
Sud: tangente à la zone interdite LF-P 35, orientée au 267o géographique,
jusqu'au point 43o 45' 20'' N, 000o 13' 40'' E;
Ouest: limite Est de la zone interdite LF-P 35.
b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'exclusion d'un cercle de 2 NM (3 700 mètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nogaro:
43o 46' 00'' N, 000o 02' 00'' W, où la limite inférieure est de 1 700 pieds (500 mètres) par rapport à la surface.
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III. - Partie 3: LF-R 34 D
a) Limites latérales:Nord: tangente à la zone interdite LF-P 35, orientée au 267o géographique,
jusqu'au point 44o 04' 30'' N, 000o 51' 30'' W;
Nord-Ouest: du point 44o 04' 30'' N, 000o 51' 30'' W au point 44o 00' 00'' N, 000o 53' 00'' W;
Ouest: du point 44o 00' 00'' N, 000o 53' 00'' W au point 43o 54' 30'' N,
000o 53' 00'' W;
Sud-Ouest: tangente à la zone interdite LF-P 35, orientée au 309o géographique, jusqu'à la bordure Ouest de la voie aérienne R 10;
Est: limite Ouest de la zone interdite LF-P 35.
b) Limites verticales: de 1 700 pieds (500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 45 (1 370 mètres).
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IL EST CREE UNE ZONE REGLEMENTEE,INDENTIFIEE LF-R 34,ASSOCIEE A L'AERODROME DE MONT-DE-MARSAN (LANDES).
LES LIMITES EN PLAN ET EN ALTITUDE DE CETTE ZONE REGLEMENTEE,QUI COMPREND 3 PARTIES,SONT DEFINIES AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1988.
Fait à Paris, le 13 avril 1994.
J. POYER