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Arrêté du 22 avril 1994

fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 61-1421 du 22 décembre 1961 modifié portant fixation du taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1961 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 04/05/94 Page 6502

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Art. 2. - L'arrêté du 4 août 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 611421 DU 22-12-1961.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-08-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 22 avril 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 22 avril 1994