JORF n°103 du 4 mai 1994

Arrêté du 19 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 avril 1994, M. Lebecque (Jean-Louis), S.N.P.L., est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du 2e collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Remondeau (Philippe).

M. LEBECQUE JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. REMONDEAU PHILIPPE.