JORF n°101 du 30 avril 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-187 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-323 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Presqu'île à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Presqu'île FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-189 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 93-254 du 27 avril 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence bleue
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-188 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-116 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radiodiffusion Publicité Communication Animation (R.P.C.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pyrénées Catalanes programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-186 du 29 mars 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-432 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 avril 1994 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1993
- Arrêté du 27 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 avril 1994 modifiant la date de dernière session du brevet de technicien supérieur Photographie
- Arrêté du 21 avril 1994 répartissant entre les académies les emplois mis au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement d'élèves professeurs des écoles
- Arrêté du 22 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Vente-relation clientèle
- Arrêté du 22 avril 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 21 avril 1994 fixant au titre de l'année 1994 la répartition académique des emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne des professeurs des écoles
- Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du B.T.S. Constructions métalliques
- Arrêté du 22 avril 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité
- Arrêté du 22 avril 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Logistique nucléaire
- Arrêté du 12 avril 1994 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 19 avril 1994 relatif à l'informatisation du suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux et au secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques
- Arrêté du 18 avril 1994 relatif au budget de l'Agence du médicament pour l'année 1994
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants
- Décret no 94-339 du 25 avril 1994 modifiant le décret no 74-555 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs et des chefs de section administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
- Décret no 94-338 du 25 avril 1994 modifiant le décret no 70-1012 du 21 octobre 1970 fixant le statut particulier du corps des techniciens d'agriculture
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 avril 1994 fixant le taux de la redevance additionnelle aux redevances pour vérifications et visites techniques de certains véhicules et ses modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie
- Arrêté du 29 avril 1994 portant mise en application obligatoire de normes
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décision du 23 mars 1994 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, pour la réalisation d'un essai multicentrique dénommé Cytovir
- Arrêté du 22 avril 1994 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Décision du 23 mars 1994 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, pour la réalisation d'un essai clinique multicentrique dénommé Fungizone-intralipide
- Décision du 23 mars 1994 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, pour la réalisation d'un essai clinique multicentrique dénommé Gemini
- Arrêté du 4 mars 1994 portant approbation de la création du groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (rectificatif)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 25 avril 1994 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 28 avril 1994 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 avril 1994 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
- Arrêté du 27 avril 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, spécialité Administration et dactylographie, à l'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)
- LOIS
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 17 mars 1994 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 mars 1994 portant nomination d'un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 28 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 avril 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décrets du 25 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Décrets du 25 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs de recettes)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 28 avril 1994 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination au comité économique et social de la région Poitou-Charentes
- Arrêté du 28 avril 1994 portant promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1993 (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 21 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des avoués (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des avoués (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 1994 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique
- Arrêté du 24 mars 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 15 avril 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 15 avril 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 15 avril 1994 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 17 février 1994 portant attribution de diplômes (Ecole nationale des sciences géographiques) (rectificatif)
- Arrêté du 29 avril 1994 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
- Arrêté du 25 avril 1994 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES