JORF n°101 du 30 avril 1994

Arrêté du 18 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Agence du médicament pour l'année 1994 sont fixées à la somme de 13 078 359 F.