JORF n°101 du 30 avril 1994

Décret du 25 avril 1994

Par décret en date du 25 avril 1994, M. Marc Boisnel, sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. François Brun.

M. MARC BOISNEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BRUN.