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Arrêté du 20 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Chevriaux (Pierre,
Gabriel), ancien notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs).
Arrêté du 20 avril 1994