Rectificatif au Journal officiel du 26 avril 1994, page 6117, compléter l'insertion ainsi qu'il suit:

A N N E X E

Extrait de la convention constitutive

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche est constitué entre l'université Grenoble-I, l'université Grenoble-II, l'université Grenoble-III, l'Institut national polytechnique de Grenoble, le département de la Drôme, le département de l'Ardèche et la ville de Valence.

Objet

Le groupement a pour objet:

• de proposer et de gérer les moyens d'intérêt commun avec les différentes universités concernant les conditions d'accueil et l'accompagnement de la vie étudiante;
• de contribuer à l'élaboration d'un plan de développement permettant de multiplier les formations proposées et de favoriser le développement de la recherche et de la formation continue.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à l'université Grenoble-III, domaine universitaire, B.P. 25, 38040 GRENOBLE CEDEX 09.
Il sera transféré ensuite auprès de l'établissement dont le président préside la conférence académique des présidents d'université.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de sept ans, renouvelable de façon expresse.