Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 93-254 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence bleue;

Vu les décisions no 93-321 du 11 mai 1993 et no 94-107 du 8 février 1994 modifiant la décision no 93-254 du 27 avril 1993 modifiée susvisée;

Vu la demande adressée le 24 février 1994 par la S.A.R.L. Média Sud;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET