JORF n°101 du 30 avril 1994

Arrêté du 28 avril 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 28 avril 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire:

Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de Mme Vaulont (Isabelle).

Membre suppléant:

M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie, en remplacement de M. Lalaut (Jean-Pierre).

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

Membre suppléant:

Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de Mme Vaulont (Isabelle).

En qualité de représentant de l'Union générale

des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

Membre suppléant:

M. Rèche (Emile), en remplacement de M. Villa (Armand).

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants:

Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de Mme Vaulont (Isabelle).
M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie, en remplacement de M. Lalaut (Jean-Pierre).

En qualité de représentants de l'Union générale

des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

Membres titulaires:

Mme Raffini (Françoise), en remplacement de M. Pasco (Yves).
M. Dupont (Jean-Pierre), en remplacement de M. Villa (Armand).

Membres suppléants:

M. Lhubert (Bernard), en remplacement de M. Leblic (Pierre).
M. Rèche (Emile), en remplacement de Mme Raffini (Françoise).
Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants:

Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de Mme Vaulont (Isabelle).
M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie, en remplacement de M. Lalaut (Jean-Pierre).

En qualité de représentant de l'Union générale

des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

Membre suppléant:

M. Rèche (Emile), en remplacement de M. Villa (Armand).

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS: DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.