RECT. JO DU 01-07-1995 P9868: DANS LA COLONNE PAYS DE FABRICATION DES PRODUITS COMMERCIALISES PAR LE FOURNISSEUR N0 27,LIRE "ESPAGNE"

A PARTIR DU 01-05-1994,LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE EST MODIFIEE,CONFORMEMENT AUX TABLEAUX FIGURANT AU PRESENT ARRETE.