JORF n°101 du 30 avril 1994

Arrêté du 21 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1994, Mlle Matveeff (Françoise, Marie-Gérard) est nommée huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Hardy (Albert, Clément, Marie), démissionnaire.