JORF n°101 du 30 avril 1994

Décision n°94-186 du 29 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-432 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance Centre Bourges (R.C.B.);

Vu la demande adressée le 22 février 1994 par l'Association pour une radio associative et culturelle;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots << Résonance Centre Bourges (R.C.B.) >> sont remplacés par le mot << Résonance >>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET