JORF n° 65 du 18 mars 1994

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-176 L du 10 mars 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-84 du 1er mars 1994 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Liste d'aptitude complémentaire à l'emploi de trésorier-payeur général (année 1994)

Décret du 16 mars 1994 portant mutation, nomination, promotion et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

Décret du 16 mars 1994 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 16 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 8 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 4 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 4 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 11 mars 1994 portant admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêtés du 8 mars 1994 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêtés du 8 mars 1994 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Décrets du 11 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 11 mars 1994 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décrets du 11 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 17 mars 1994 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 février 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 11 mars 1994 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Arrêté du 9 mars 1994 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Arrêté du 7 mars 1994 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 7 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 28 février 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1993 fixant la composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

Arrêtés du 3 janvier 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 28 février 1994 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination en qualité de praticien hospitalier à temps plein chargé des fonctions de chef de service

Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)

Arrêté du 2 mars 1994 portant attribution de fonctions (service de l'information et de la communication)

Arrêté du 21 février 1994 portant nomination à la Commission de la transparence

Arrêtés du 3 janvier 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 11 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 17 mars 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 mars 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 février 1994 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage

Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Décret n°94-218 du 11 mars 1994 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

Décret du 16 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 15 mars 1994 portant ouverture de concours internes réservés au titre de l'année 1993 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 10 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction générale des enseignements supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 22 février 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 1994 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêté du 27 janvier 1994 portant affectation d'immeubles

Arrêté du 9 mars 1994 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 8 mars 1994 relatif à l'agrément de produits de conservation des corps

Arrêté du 8 mars 1994 portant homologation d'un label

Arrêtés du 9 mars 1994 relatifs au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques

Arrêtés du 9 mars 1994 relatifs au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 3 mars 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage

Arrêté du 15 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique

Arrêtés du 18 février 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 18 février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 10 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Décret du 30 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Eustache

Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 25 février 1994 autorisant la Compagnie générale maritime et la Compagnie générale maritime et financière à céder des participations dans le capital d'une société

Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages conformément aux dispositions du règlement n° 80 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté du 21 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 le recrutement de techniciens de la météorologie (femmes et hommes), filière Exploitation, par voie de concours et au titre de la législation sur les emplois réservés et les travailleurs handicapés

Arrêté du 15 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 18 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 18 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêtés du 15 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 28 février 1994 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires déconcentrés de l'administration pénitentiaire dans les départements d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Arrêtés du 15 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 28 février 1994 portant désignation des chefs d'établissements pénitentiaires chargés de la présidence des comités techniques paritaires des services pénitentiaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 28 février 1994 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires régionaux de l'administration pénitentiaire (métropole)

Arrêté du 28 février 1994 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique central de l'administration pénitentiaire

Décret n°94-217 du 11 mars 1994 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 2 mars 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt

Arrêté du 8 mars 1994 modifiant à titre expérimental les conditions techniques et d'exploitation relatives aux licences radioamateur du groupe B

Arrêté du 9 mars 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Arrêté du 4 mars 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient à recourir à l'emprunt

Arrêté du 9 mars 1994 rejetant la demande de prolongation de validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décret du 11 mars 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Morne-Bigot située dans le département de la Martinique

Arrêté du 16 mars 1994 portant délégation de signature

Décret du 16 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 10 mars 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire

Arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie d'avances auprès du bureau de coopération militaire à N'Djamena (Tchad)

du 18 mars 1994 RELATIF AU PROJET DE GUIDE DE BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Décret du 16 mars 1994 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE