JORF n°65 du 18 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural;

Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation,

d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,

Arrête:

Art. 1er. - L'appareil destiné ci-après est agréé pour l'étourdissement électrique des petits animaux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 18/03/94 Page 4195 a 4196
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Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible indélébile et facilement lisible sur chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.

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Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 janvier 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage.

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Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 80971 DU 01-10-1980.

ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1994.

Fait à Paris, le 3 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'alimentation:

Le directeur général des services vétérinaires,

G. BEDES