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Arrêté du 10 mars 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 28,

Arrête:

Créé le 19 mars 1994

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Lyon sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, sur proposition de son directeur.

Créé le 19 mars 1994

Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.

Créé le 19 mars 1994

L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé.

Créé le 19 mars 1994

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1994.

FRANCOIS FILLON

En vigueur depuis le samedi 19 mars 1994

Arrêté du 10 mars 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4