JORF n°65 du 18 mars 1994

Arrêté du 9 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1994, Mme Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy, est nommée avoué près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Magnillat (René, Marie, Jean), démissionnaire.