EST SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE POUR INSTRUCTION LE PROJET DE BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU EN APPLICATION DE L'ART. 9-1 DU DECRET 761004 DU 04-11-1976,MODIFIE PAR LE DECRET 93354 DU 15-03-1993,RELATIF AUX CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET AU CONTROLE DE LA BONNE EXECUTION DE CES ANALYSES.

PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE,LES PERSONNES QUI EN FERONT LA DEMANDE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (SOUS-DIRECTION DU SYSTEME DE SANTE ET DE LA QUALITE DES SOINS,BUREAU DES TECHNIQUES MEDICALES),1,PLACE DE FONTENOY,75350 PARIS 07,RECEVRONT,A TITRE GRACIEUX,CE PROJET DE GUIDE.