JORF n°65 du 18 mars 1994

Arrêté du 8 mars 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 mars 1994, Mme Dussaugey (Cosette) est nommée membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 23 février 1994, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Cerf (Olivier).

MME. DUSSAUGEY COSETTE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES,A COMPTER DU 23-02-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF),EN REMPLACEMENT DE M. CERF OLIVIER.