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Décret du 11 mars 1994

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:

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Pour prendre rang du 21 avril 1994

A M. le général de corps d'armée Charlot (Gérard, André).

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Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:

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Pour prendre rang du 1er mai 1994

Au grade de général de division

M. le général de brigade Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie).

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Au grade de général de brigade

M. le colonel Ruer (Roland, Marie, Charles, Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel).

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Art. 3. - M. le général d'armée Charlot (Gérard, André) est nommé inspecteur général des armées à compter du 21 avril 1994.
M. le général de division Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie) est nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France à compter du 1er mai 1994.
M. le général de brigade Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel) est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de la gendarmerie nationale à compter du 1er mai 1994.

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 4. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er avril 1994

Au grade de général de division

M. le général de brigade Fauchier (Bernard, Jean, Pierre).

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Au grade de général de brigade

M. le colonel des troupes de marine Paveau (Gérard, Denis, Henri).

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Pour prendre rang du 1er mai 1994

Au grade de général de brigade

M. le colonel du corps technique et administratif Rufin (Michel, Victor,
Clément).

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Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade:

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Pour prendre rang du 1er juin 1994

M. le colonel de l'infanterie Cler (Jean-Pierre, Charles, Auguste).

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Pour prendre rang du 11 juin 1994

M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Hussenot-Desenonges (Guy, Marie, Henri).

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Pour prendre rang du 29 juin 1994

M. le colonel de l'infanterie La Batie (Alexis, Ernest, Edouard, Marie,
Joseph).

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C. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

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Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:

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Pour prendre rang du 1er mai 1994

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Servantie (Bernard, Marie, Félix).

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Art. 7. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er mai 1994

A M. le médecin chef des services de classe normale Brillac (Jacky, Max).
A M. le médecin chef des services de classe normale Leroy (Jean, Pierre,
Marie, François).
A M. le médecin chef des services de classe normale Chabanne (Jean-Philippe, Noël).

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Art. 8. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Delorme (François, Gaston, André), est nommé directeur du service de santé de la force d'action rapide à compter du 1er mai 1994.

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D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 1er juin 1994

M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Lopez (Lucien, Vincent).

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Art. 10. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement pour prendre rang du 1er avril 1994:

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Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Clamen (Michel, Germain), maintenu dans ses fonctions.

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Matrullo (Pierre, Gilbert, Dominique), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Goullet de Rugy (Olivier, François,
Jacques), maintenu en service détaché.

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Art. 11. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement:

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er juin 1994

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Gérardin (Jean-Claude, Louis), maintenu dans ses fonctions.

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Art. 12. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Thauvin (Bernard, Marcel) est nommé adjoint au directeur des personnels et des affaires générales de l'armement à compter du 15 mars 1994.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Aschehoug (Niels, Pierre) est nommé adjoint au directeur des armements terrestres à compter du 23 mars 1994.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Remon (Philippe, Marie,
Antoine, Jacques) est nommé directeur des constructions navales de Brest à compter du 15 mai 1994.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moreau (Jean-Pierre,
François) est chargé de la sous-direction des personnels militaires à la direction des personnels et des affaires générales de l'armement à compter du 15 mars 1994.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Reydellet (Daniel,
Auguste, René) est nommé chef du service technique des systèmes navals à compter du 15 mai 1994.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Itié (Daniel, René) est chargé de la sous-direction des programmes à la direction des constructions navales à compter du 15 mai 1994.

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Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. LE GENERAL D'ARMEE CHARLOT (GERARD,ANDRE) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES A COMPTER DU 21-04-1994.

A COMPTER DU 01-05-1994:

M. LE GENERAL DE DIVISION FOLLMI (JEAN-POL,YVES,MARIE) EST NOMME COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE;

M. LE GENERAL DE BRIGADE MARCILLE (GERARD,CLEMENT,FRANCOIS,MARCEL) EST CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DU PERSONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE;

M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE DELORME (FRANCOIS,GASTON,ANDRE) EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE DE LA FORCE D'ACTION RAPIDE.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT THAUVIN (BERNARD,MARCEL) EST NOMME ADJOINT AU DIRECTEUR DES PERSONNELS ET DES AFFAIRES GENERALES DE L'ARMEMENT A COMPTER DU 15-03-1994.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT ASCHEHOUG (NIELS,PIERRE) EST NOMME ADJOINT AU DIRECTEUR DES ARMEMENTS TERRESTRES A COMPTER DU 23-03-1994.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT REMON (PHILIPPE,MARIE,ANTOINE,JACQUES) EST NOMME DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE BREST A COMPTER DU 15-05-1994.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT MOREAU (JEAN-PIERRE,FRANCOIS) EST CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS MILITAIRES A LA DIRECTION DES PERSONNELS ET DES AFFAIRES GENERALES DE L'ARMEMENT A COMPTER DU 15-03-1994.

A COMPTER DU 15-05-1994:

M. L'INGENIEUR DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT REYDELLET (DANIEL,AUGUSTE,RENE) EST NOMME CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES SYSTEMES NAVALS;

M. L'INGENIEUR DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT ITIE (DANIEL,RENE) EST CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES A LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES.

Fait à Paris, le 11 mars 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Décret du 11 mars 1994