JORF n°65 du 18 mars 1994

Arrêté du 15 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 mars 1994, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire: Mme Ruellan (Rolande), directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Lagrave (Michel).

Représentants du Centre national d'études supérieures

de sécurité sociale

Suppléant: M. Hiebel (François), directeur des études et des stages, en remplacement de M. Barry (Daniel).

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

des travailleurs salariés

Titulaire: M. Briet (Raoul), directeur, en remplacement de Mme Ruellan (Rolande).
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 13 octobre 1995.

LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION Y DESIGNES PRENDRA FIN LE 13-10-1995.