JORF n°56 du 8 mars 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 28 février 1994 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 février 1994 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 février 1994 portant affectation (administrateurs civils)
- Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1994
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 1er mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 1er mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 1er mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
- Décrets du 1er mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 1er mars 1994 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 1er mars 1994 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 février 1994 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure
- Arrêtés du 23 février 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 18 février 1994 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et à sa section des agréments
- Arrêtés du 23 février 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Liste d'aptitude pour 1994 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 24 février 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 25 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles valable pour 1994
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 février 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports
- Arrêté du 21 février 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 21 janvier 1994 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau de source
- Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens sanitaires
- Décret no 94-193 du 7 mars 1994 relatif aux activités pharmaceutiques du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies pris en application de l'article L. 670-5 du code de la santé publique
- Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 février 1994 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires (session de 1994)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 10 février 1994 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales d'art
- Arrêté du 15 février 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours internes de recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil, prévus à l'article 14 du décret no 93-1240 du 17 novembre 1993
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à la création de la commission spécialisée pour la mise en oeuvre de dispositions particulières pour personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif
- Arrêté du 28 janvier 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port
- Arrêté du 21 février 1994 portant fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service à la mer accompli sur les navires de la marine nationale pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées
- Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime
- Arrêté du 28 février 1994 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 15 février 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 24 février 1994 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole d'une autre option ou spécialité et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et technique peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 15 février 1994 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 25 février 1994 portant agrément pour une période probatoire d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 25 février 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 1er mars 1994 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 15 décembre 1993 relatifs à la vente de publications par le ministère de l'environnement
- Arrêtés du 15 décembre 1993 relatifs à la vente de publications par le ministère de l'environnement
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 8 février 1994 portant agrément de laboratoire pour procéder à l'examen d'échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques
- Arrêté du 28 février 1994 autorisant en 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Administration générale, pour la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à Cayenne (femmes et hommes)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 24 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Arrêté du 3 mars 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 24 février 1994 portant extension d'un accord régional (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes