Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 56 du 8 mars 1994

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté41
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Arrêté4 articles · 23 février 1994

Arrêté du 23 février 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports

Arrêté2 articles · 21 février 1994

Arrêté du 21 février 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 9 février 1994

Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté1 article · 9 février 1994

Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté1 article · 9 février 1994

Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté1 article · 21 janvier 1994

Arrêté du 21 janvier 1994 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau de source

Arrêté1 article · 9 février 1994

Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté1 article · 9 février 1994

Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté4 articles · 24 janvier 1994

Arrêté du 24 janvier 1994 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens sanitaires

Arrêté1 article · 9 février 1994

Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté1 article · 9 février 1994

Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté1 article · 9 février 1994

Arrêtés du 9 février 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté0028 février 1994

Arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 28 février 1994

Arrêté du 28 février 1994 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires (session de 1994)

Arrêté4 articles · 10 février 1994

Arrêté du 10 février 1994 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales d'art

Arrêté6 articles · 15 février 1994

Arrêté du 15 février 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours internes de recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil, prévus à l'article 14 du décret no 93-1240 du 17 novembre 1993

Arrêté0019 janvier 1994

Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à la création de la commission spécialisée pour la mise en oeuvre de dispositions particulières pour personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif

Arrêté2 articles · 28 janvier 1994

Arrêté du 28 janvier 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté14 articles · 28 février 1994

Arrêté du 28 février 1994 relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours de commissaires, inspecteurs, officiers de paix, enquêteurs et gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté7 articles · 15 février 1994

Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1985 instituant des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 22 février 1994

Arrêté du 22 février 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Arrêté2 articles · 28 février 1994

Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port

Arrêté2 articles · 21 février 1994

Arrêté du 21 février 1994 portant fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté11 articles · 22 février 1994

Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service à la mer accompli sur les navires de la marine nationale pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées

Arrêté3 articles · 22 février 1994

Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime

Arrêté3 articles · 28 février 1994

Arrêté du 28 février 1994 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté1 article · 15 février 1994

Arrêté du 15 février 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté9 articles · 24 février 1994

Arrêté du 24 février 1994 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole d'une autre option ou spécialité et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et technique peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté1 article · 15 février 1994

Arrêté du 15 février 1994 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté1 article · 25 février 1994

Arrêté du 25 février 1994 portant agrément pour une période probatoire d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté1 article · 25 février 1994

Arrêté du 25 février 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté0024 février 1994

Arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux chefs de brigade aérienne, aux directeurs d'établissements relevant du commandement du soutien des forces aériennes et aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Arrêté3 articles · 15 décembre 1993

Arrêtés du 15 décembre 1993 relatifs à la vente de publications par le ministère de l'environnement

Arrêté2 articles · 15 décembre 1993

Arrêtés du 15 décembre 1993 relatifs à la vente de publications par le ministère de l'environnement

Arrêté1 article · 3 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 8 février 1994

Arrêté du 8 février 1994 portant agrément de laboratoire pour procéder à l'examen d'échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques

Arrêté2 articles · 28 février 1994

Arrêté du 28 février 1994 autorisant en 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Administration générale, pour la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à Cayenne (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 1994

Arrêté du 1er mars 1994 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté4 articles · 24 février 1994

Arrêté du 24 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Arrêté4 articles · 3 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté4 articles · 24 février 1994

Arrêté du 24 février 1994 portant extension d'un accord régional (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté14
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ArrêtéMesure nominative7 articles · 1er février 1994

Arrêté du 1er février 1994 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 portant nomination à la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1994

Arrêtés du 28 février 1994 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1994

Arrêtés du 28 février 1994 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1994

Arrêté du 28 février 1994 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1994

Arrêté du 28 février 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1994

Arrêtés du 1er mars 1994 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1994

Arrêtés du 1er mars 1994 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 1994

Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 février 1994 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1994

Arrêtés du 23 février 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 1994

Arrêté du 18 février 1994 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et à sa section des agréments

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1994

Arrêtés du 23 février 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 1994

Arrêté du 22 février 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1994

Arrêté du 24 février 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1994

Arrêté du 25 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Décret6
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Liste3
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