JORF n°56 du 8 mars 1994

Décret du 1 mars 1994

Par décret en date du 1er mars 1994, le dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne, sis sur les communes de Bétheny, Reims-La Neuvillette et Courcy, situées dans le département de la Marne, est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
Le plan annexé audit décret (1) indique les limites de ce polygone d'isolement (trait rouge) qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé audit décret.

(1) Ce plan et l'état parcellaire peuvent être consultés à la subdivision des bases aériennes, base aérienne de Reims.

LE DEPOT DE MUNITIONS DE LA BASE AERIENNE 112 DE REIMS-CHAMPAGNE,SIS SUR LES COMMUNES DE BETHENY,REIMS-LA-NEUVILLETTE ET COURCY,SITUEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE,EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE SON EMPRISE UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION DE NATURE QUELCONQUE NE POURRA ETRE REALISEE SANS AUTORISATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.