a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 22 février 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 janvier 1994,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 8 mars 1994
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI