Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 portant nomination à la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 portant nomination à la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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<< I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):1 version
II. - Au titre des salariés
Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):1 version
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère chargé de l'agriculture:1 version
IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):1 version
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports, la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, la direction de la production et des échanges, le service des haras, la sous-direction chargée de la formation professionnelle, la sous-direction chargée de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel au ministère chargé de l'agriculture, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.), l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (A.P.E.C.I.T.A.) et l'Institut national de recherche agronomique (I.N.R.A.) sont sollicités, en tant que de besoin, pour désigner des experts à la commission professionnelle consultative. >>
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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES EMPLOYEURS ET EXPLOITANTS DES SALARIES,DES POUVOIRS PUBLICS ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
Fait à Paris, le 1er février 1994.
JEAN PUECH