Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
Titulaires: M. Muzart (Hervé), M. Devienne (Désiré);
Suppléants: Mme Corre (Hélène), M. Brum (Arnold).
Pour le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.):
Titulaire: M. Saussereau (Michel);
Suppléant: M. Thomas (Pierre).
Pour la Confédération paysanne:
Titulaire: M. Gaujard (Jérôme);
Suppléant: M. Delaunay (Michel).
Pour l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.):
Titulaires: Mme Leconte, M. Brice (Jean-Charles);
Suppléants: Mme Nicq, M. Peres (François).
Pour la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
Titulaire: M. Remaury (Augustin);
Suppléant: M. Rollin (Jean-Claude).
Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit agricole (C.N.M.C.C.A.):
Titulaire: M. Gaudinat (Jacques);
Suppléant: M. Olivera (Jean-Claude).
Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (F.N.S.P.F.S.):
Titulaire: M. Giraut (Philippe);
Suppléant: M. Leclerc de Hautecloque (Hubert).
Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Titulaire: M. Astier (Michel);
Suppléant: M. Audidier (Yves).

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaires: M. Marsac (Gilbert), M. Fremont (Jean-Claude);
Suppléants: M. Capp (Gilbert), M. Garnier (Jean-Paul).
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
Titulaire: M. Borel (Robert);
Suppléant: M. Comte (Gaston).
Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaires: M. Gruand (Emmanuel), Mme Binacchi (Anita);
Suppléants: M. Lebocey (Guy), M. Perret (Roger).
Pour Force ouvrière (F.O.):
Titulaires: M. Kerbriand-Postic (Alain), M. Mabillon (Jean-Pierre);
Suppléants: M. Perche (François-Robert), M. Salanon (Robert).
Pour la Fédération générale des salariés des organismes agricoles et agro-alimentaires (F.G.S.O.A.):
Titulaires: M. Plumereau (Philippe), M. Fouassier (Simon);
Suppléant: M. Jehanno (Bertrand), M. Kroner (Jean).
Pour la Confédération générale des cadres (C.G.C.):
Titulaire: M. Verschuere (Christian);
Suppléant: M. Fremand (Claude).

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère chargé de l'agriculture:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche:
Titulaire: M. Bichat (Hervé-Henry);
Suppléant: M. Leblanc (Edgar).
Direction générale de l'alimentation:
Titulaire: M. Guthmann (Jean-François);
Suppléant: M. Lacour (Pierre).
Direction de l'espace rural et de la forêt:
Titulaire: M. Grammont (André);
Suppléante: Mme Pintaparis (Nadine).
Pour les autres ministères:
Ministère de l'environnement:
Titulaire: Mme Rolland (Sylvie);
Suppléante: Mme Helary Cartier (Françoise).
Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat:
Titulaire: Mme Levy (Joëlle);
Suppléant: M. Cahon (Régis).
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Titulaire: M. Le Douaron (Pierre).
Ministère de l'éducation nationale:
Titulaire: M. Bouyx (Benoît).
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme:
Direction de l'industrie touristique:
Titulaire: M. Trottein (Robert);
Suppléant: M. Le Scouarnec (Noël).
Direction des gens de mer et de l'administration générale:
Titulaire: M. Groleau (Jean-François);
Suppléant: M. Driout (Alain).
Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq):
Titulaire: M. Kirsch (Jean-Louis).

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
Titulaire: M. Thuault (Louis);
Suppléante: Mme Landuré (Anne).
Pour le Syndicat Force ouvrière de l'enseignement, de la recherche et des techniques agricoles (S.F.O.E.R.T.A.):
Titulaire: M. Vernet (Jacques);
Suppléant: M. Delmas (Michel).
Pour le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.-C.F.D.T.):
Titulaire: M. Delperie (Max);
Suppléant: M. Huchot (Pierre).
Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.):
Titulaires: M. Mauboulles (Bernard), M. Molins (Jean), Mme Beurel (Anne);
Suppléants: M. Lambert (Jean-Louis), Mme Carola (Marie-Jeanne), M. Eyermann (Jean).
Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.):
Titulaire: M. Le Lagadec (Louis);
Suppléant: M. Miguet (René).
Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (U.N.M.F.R.E.O.):
Titulaire: M. Paillette (André);
Suppléant: M. Magnin (Emile).
Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (U.N.R.E.P.):
Titulaire: M. Ruty (Michel);
Suppléant: M. Pourchet (Brice).
Pour l'Union fédérale des consommateurs (U.F.C.):
Titulaire: Mme Ragache (Michèle);
Suppléant: M. Grass (Serge).
Pour France Nature Environnement (F.N.E.):
Titulaire: M. Lefeuvre (J.-C.);
Suppléant: M. Guy (Pierre).
Pour la Fédération des conseils des parents d'élèves (F.C.P.E.):
Titulaire: Mme Deroche (Michèle);
Suppléant: Mme Delmas (Patricia).
Pour l'Union fédérale des associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public (U.F.A.-P.E.E.P.-Agri):
Titulaire: M. Devictor (François);
Suppléant: M. Staudt (André). >>

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports, la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, la direction de la production et des échanges, le service des haras, la sous-direction chargée de la formation professionnelle, la sous-direction chargée de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel au ministère chargé de l'agriculture, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.), l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (A.P.E.C.I.T.A.) et l'Institut national de recherche agronomique (I.N.R.A.) sont sollicités, en tant que de besoin, pour désigner des experts à la commission professionnelle consultative. >>

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.